Service & The City Conditions Générales de Vente |
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Préambule Une fois « abonné » selon les conditions ci-après, l'acquéreur peut faire sa demande par téléphone, par télécopie, par e-mail, par sms ou par courrier, pour l'acquisition d'un produit ou d'une prestation de service qui sera fournie par l'intermédiaire de Service & The City. La société Service & The City intervient donc en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les abonnés (acquéreurs) et les fournisseurs de produits ou prestataires de services (vendeurs). C’est le principe d’une conciergerie qui est au service des personnes.
En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues... émis par Service & The City). Toute autre condition opposée par l'abonné sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par Service & The City, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si Service & The City ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'abonné déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer toute commande de produits ou services.
- 100% à la signature du contrat par chèque ; Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription sur le site ou par téléphone. Une fois ces renseignements communiqués, le futur abonné est contacté par un concierge dans le délai minimum de 24 heures en vue de l'inscription définitive. Trois abonnements au choix (ces abonnements peuvent être complétés par des forfaits kilométriques) : a) Un abonnement dénommé 1 mois : Cet abonnement, d'une durée minimum d’un mois, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de Service & The City 5 jours sur 7, de 9H00 à 20H00. b) Un abonnement dénommé 6 mois : Cet abonnement, d'une durée minimum de 6 mois, donne la possibilité à l'abonné d'avoir accès au service de Service & The City 5 jours sur 7, de 9h00 à 20h00. c) Un abonnement dénommé 12 mois : Cet abonnement, d'une durée minimum d'une année, donne la possibilité à l'abonné de pouvoir avoir accès au service de Service & The City, 5 jours sur 7, 9h00 à 20h00. d) Prestation unique sans déplacement : La prestation unique n’est valable que pour une action de Service & The City 5 jours sur 7 de 9H00 à 20H00. e) Prestation unique avec déplacement : La prestation unique n’est valable que pour une action de Service & The City 5 jours sur 7 de 9H00 à 20H00. Pour toute demande engageant un déplacement de la part de Service & The City une indemnité kilométrique de 0,51 € ttc/km sera facturée : à partir du premier kilomètre dans le cas d’un abonnement sans frais kilométriques et à partir du premier kilomètre au delà des km prévus dans un abonnement avec frais kilométriques. Option Pass famille : Les abonnements sont nominatifs et dans le cas où un tiers habitant au même domicile que l’abonné voudrait utiliser les services de l’abonnement déjà souscrit un montant supplémentaire de 25% de l’abonnement initial (30 €) déjà souscrit sera appliqué pendant la durée de souscription de l’abonnement. Packages d’accueil Etudiants étrangers : Non sollicitation du personnel : Le client s’interdit, sauf autorisation préalable de Service & The City d’employer de manière directe ou indirecte tous salarié qui lui aurait était proposé par Service & The City ou ses partenaires pour effectuer des prestations.
Résiliation : A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera d'année en année. En cas de résiliation, l'abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale. Il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, Service & The City pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.
Article 3 : Commande - par téléphone au numéro du portable de son concierge qui lui a été remis lors de son abonnement - par courrier à l'adresse suivante Service & The City, 6 rue de Ninaret 31650 Saint Orens de Gameville; - par courrier Èlectronique à l'adresse du courrier Èlectronique de son concierge ou contact@serviceandthecity.fr 1 - Règles applicables aux commandes en général : Avant toute prise de commande, l'abonné doit communiquer à Service & The City son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à Service & The City de le contacter très rapidement. Les commandes de produits ou services formulées par l'abonné, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs par l'intermédiaire de Service & The City. 2 - Confirmation de la commande par Service & The City : Toute commande sera confirmée à l'abonné par Service & The City par courrier électronique. Cette confirmation comprendra notamment : - le numéro répertorie de la commande ; 3 - Acceptation de la commande par l'abonné : Dans l'hypothèse où le montant de la commande excèdera mille (1000) euros, l'abonné devra impérativement confirmer par Ècrit (fax, courrier Èlectronique) dans un délai de 48 heures son acceptation à Service & The City. 4 - Suivi de la commande : Service & The City lui transmettra, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment : 5 - Rupture des stocks ou services indisponibles chez les fournisseurs et prestataires de services : Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d'un accord écrit retourné par l'abonné (fax, sms, courriel). Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrés, la société Service & The City procèderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de Service & The City par l'abonné de ce fait. Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par le fournisseur en cas d'annulation de la commande. 6 - Commande personnelle : Le bénéfice de la commande est personnel à l'abonné et ne peut être transférée au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de Service & The City sauf dans le cas de l’option pass famille. 7 - Modification de la commande par l'abonné : Toute modification ou annulation de commande faite par l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par Service & The City qui l’appréciera en fonction de la nature des produits ou services. Article 4 : Le paiement de la commande par l'abonné b) Les modalités du paiement de la commande : L'abonné réglera directement les fournisseurs par chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire à réception de la facture émise par le fournisseur soit au jour de la commande, soit au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement exercées par le fournisseur. Le règlement pourra se faire selon d'autres modalités sous réserve que l'abonné en soit strictement informé par écrit. c) Retard de paiement : Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une pénalité de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l'application d'intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement par l'abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action. d) Défaut de paiement : Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise Service & The City à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d'action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par l'abonné.
Article 5 : Livraison a) Les conditions de livraison : Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l'occasion de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par Service and the City. La livraison, par Service and the City, des produits commandés par l'abonné ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Service and the City qui n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire dans les rapports entre les abonnés et les fournisseurs. Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée à l'abonné par Service & The City. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, Service & The City ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service. Le non respect des délais de livraison convenus ne pourra entrainer aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Service & The City.
Article 6 : Droit de rétraction Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'abonné dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès du fournisseur exclusivement, et non auprès de Service and the City, et ce à compter de la réception, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férie ou chûmes, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En tout Ètat de cause, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après le délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour les biens, ou de l'acceptation de l'offre, pour les prestations de service. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge exclusive de l'abonné et seul le produit ou le service acheté sera remboursé par le fournisseur.
Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques Les fournisseurs de la société Service & The City conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls de l'abonné, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d'avaries, de pertes ou de manquants, il appartient à l'abonné de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur. Service & The City, conciergerie sur Toulouse, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
Article 8 : Responsabilité L'abonné admet expressément que Service & The City, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Service & The City ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. L'abonné s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de Service & The City pour réclamer réparation. Service & The City est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. Service & The City pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné. En tout état de cause, Service & The City ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc. (liste non exhaustive)
Article 9 : Protection des informations personnelles (CNIL) Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à Service & The City, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
Article 10 : Loi applicable au contrat Service & The City, conciergerie d’entreprise et de particuliers, est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
Article 11 : Litige Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents. |